CPI : la fronde conjointe du Sahel fait trembler La Haye

Ce qu’il faut retenir

Annoncé le 30 avril, le retrait immédiat de Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Cour pénale internationale (CPI) marque une rupture spectaculaire avec le régime multilatéral établi en 2002. Les trois États sahéliens, gouvernés par des juntes, qualifient le tribunal de « bras judiciaire du néocolonialisme ». Le coup de tonnerre intervient alors que leurs forces armées sont elles-mêmes soupçonnées d’exactions dans la lutte antijihadiste.

Justice internationale sous le feu des critiques

Depuis le mandat d’arrêt lancé contre Vladimir Poutine en 2023, la CPI essuie des accusations de partialité. Les chefs d’État sahéliens reprennent à leur compte la charge formulée plus tôt par Paul Kagame, pointant une institution dont 32 des 33 affaires ouvertes concernent l’Afrique. Pour Ouagadougou, Bamako et Niamey, cette statistique illustre « l’impuissance à poursuivre les crimes commis par les puissants ».

Les motivations des juntes sahéliennes

Au-delà du discours souverainiste, le retrait recouvre des considérations internes. Depuis les coups d’État de 2020 à 2023, chaque régime militaire cherche à préserver ses cadres d’éventuelles poursuites pour crimes de guerre. Les opérations contre Al-Qaïda et l’État islamique ont donné lieu à des allégations d’exécutions sommaires, documentées par des organisations de défense des droits humains. Sortir du champ de la CPI réduit le risque d’une mise en cause personnelle.

Une décision qui prend effet dans un an

Le Statut de Rome prévoit qu’un retrait devient effectif douze mois après notification écrite au secrétaire général de l’ONU. D’ici à avril 2025, la CPI conserve donc sa compétence pour les crimes commis jusque-là. Les trois capitales parlent toutefois d’application « immédiate », geste politique destiné à montrer qu’aucune nouvelle coopération ne sera consentie.

Vers des « mécanismes endogènes »

Les gouvernements sahéliens promettent de créer des « mécanismes indigènes pour la consolidation de la paix et de la justice ». Aucun détail n’a filtré sur l’architecture envisagée. Au Mali, la Commission vérité, justice et réconciliation, lancée en 2014, n’a pas encore rendu de conclusions définitives. Au Burkina Faso, la justice militaire a jugé quelques dossiers liés au putsch de 2015, mais reste sous-dotée pour des crimes internationaux complexes.

Réactions internationales en sourdine

La CPI n’a pas commenté publiquement la décision, tandis que l’Union africaine appelle à « sauvegarder la lutte contre l’impunité ». Paris, déjà marginalisé au Sahel, se montre prudent, évitant d’alimenter la rhétorique anticoloniale. Washington rappelle son soutien au tribunal mais reconnaît « le droit souverain des États à choisir leurs engagements internationaux ».

Contexte : un Sahel en recomposition

Après avoir quitté la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest en janvier, les trois pays consolident la Confédération des États du Sahel, plateforme de défense mutuelle et de coopération énergétique. Leur rapprochement avec la Russie et la présence de conseillers militaires du groupe Africa Corps renforcent une posture d’autonomie stratégique vis-à-vis de l’Occident.

Calendrier à surveiller

Mai-août 2024 : finalisation des lettres de retrait envoyées à l’ONU. Septembre 2024 : Assemblée générale des Nations unies, où la question pourrait être évoquée. Avril 2025 : prise d’effet juridique du retrait, sauf revirement. Entre-temps, toute enquête ouverte par la procureure Karim Khan reste valable pour des faits antérieurs.

Acteurs clés

Ibrahim Traoré, Assimi Goïta et Abdourahamane Tiani se posent en porte-voix d’une nouvelle souveraineté judiciaire africaine. Leur alignement avec Moscou, qui combat la CPI depuis le mandat visant Poutine, conforte leur discours. Du côté onusien, António Guterres garde la faculté d’engager des consultations pour éviter un vide juridique dans une région déjà fragile.

Scénarios possibles

Si les trois États concrétisent leur retrait, la CPI perdra un levier important d’enquête dans la bande sahélienne. Un scénario voit émerger une cour régionale ad hoc, soutenue par l’Union africaine, mais sa crédibilité dépendrait de garanties d’indépendance. Un autre mise sur une réintégration future, à la faveur d’éventuelles transitions vers des régimes civils. L’hypothèse la plus plausible reste une coexistence volatile entre mécanismes nationaux encore embryonnaires et coopération limitée avec des partenaires extérieurs.