Ce qu’il faut retenir
La société émirienne Axis International réclame devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) près de 28,9 milliards de dollars de compensation à l’État guinéen après la révocation, en mai 2024, du permis d’exploitation de sa filiale Axis Minerals sur le gisement de bauxite de Boffa.
Le groupe, dirigé par l’homme d’affaires indien Pankaj Oswal, estime que la justification gouvernementale – une mine jugée non opérationnelle – ne correspond pas aux 18 millions de tonnes de bauxite déclarées pour 2024, faisant valoir le traité bilatéral d’investissement Guinée–Émirats pour porter l’affrontement au niveau multilatéral.
Contexte minier à Boffa
Situé à 120 kilomètres au nord de Conakry, le littoral de Boffa concentre certaines des réserves de bauxite les plus riches du monde, un atout qui permet à la Guinée de rivaliser avec l’Australie sur le marché mondial de l’alumine, composante essentielle de l’aluminium.
Depuis plus d’une décennie, Axis Minerals y investissait dans une chaîne logistique intégrée – route, barges, port fluvial – censée sécuriser l’acheminement de la bauxite vers les raffineries asiatiques et du Golfe, tout en promettant des retombées fiscales et sociales présentées comme majeures par la compagnie.
Calendrier de la révocation
En mai 2024, le ministère guinéen des Mines et de la Géologie annonce par arrêté le retrait immédiat du permis d’exploitation 307/MB, obtenu par Axis en 2014, en invoquant une sous-exploitation persistante et l’absence de certaines études environnementales mises à jour.
La décision est suivie, au cours de l’été, du gel des comptes bancaires guinéens du groupe; Axis engage d’abord une procédure d’urgence devant une juridiction fédérale de New York, avant de saisir, début septembre 2024, le Cirdi, considérant le différend comme un litige investisseur-État.
Acteurs clés de la procédure
Axis International est enregistrée dans la zone franche de Dubaï; sa direction affirme avoir mobilisé près de 600 millions de dollars depuis 2013, essentiellement via des partenaires financiers des Émirats arabes unis, pour développer la mine et ses infrastructures annexes.
Du côté guinéen, la défense devrait être portée par le ministère des Mines, épaulé par la direction nationale du patrimoine minier, qui soutient que la production déclarée ne correspondait pas aux volumes réellement exportés, renforçant, selon Conakry, le soupçon de non-conformité.
Arbitrage record devant le Cirdi
Avec un montant revendiqué de 28,9 milliards de dollars, la plainte figure, selon les avocats d’Axis, parmi les plus élevées jamais enregistrées devant le Cirdi; le précédent record en Afrique de l’Ouest avait été établi par un litige énergétique nigérian d’environ 9 milliards de dollars.
Si le tribunal arbitral se déclare compétent, la procédure pourrait durer plusieurs années; un arrangement amiable reste envisageable, notamment s’il apparaît que la révocation a compromis la réputation d’attractivité de la Guinée, premier producteur africain de bauxite.
Base juridique de la réclamation
Pour étayer son chiffre, Axis s’appuie sur le Traité bilatéral d’investissement signé en 2019 entre Abou Dabi et Conakry, qui protège les investisseurs contre toute expropriation sans compensation adéquate; le groupe mobilise également les clauses de faveur nationale du Code minier guinéen.
Dans leurs écritures initiales, ses conseils soulignent que la gelée des comptes équivaut à une saisie illicite, aggravant, selon eux, la violation alléguée; la défense guinéenne avance, à l’inverse, le droit souverain de l’État de retirer un permis en cas de manquement aux engagements contractuels.
Le regard des marchés
Les cours mondiaux de l’aluminium, volatils depuis la pandémie, réagissent parfois à la moindre tension sur l’offre de bauxite; la perspective d’une interruption prolongée des expéditions de Boffa pourrait ainsi soutenir les prix, au moment où plusieurs industriels européens cherchent à sécuriser des approvisionnements à faible empreinte carbone.
Pour la Guinée, qui ambitionne de transformer localement une partie de sa bauxite, l’issue de l’arbitrage sera scrutée par les bailleurs multilatéraux, d’autant que le pays négocie parallèlement des financements pour ses futures raffineries et un corridor ferroviaire vers le port en eaux profondes de Matakong.
Scénarios possibles et impacts régionaux
Au-delà du cas d’espèce, l’affaire rappelle la nécessité pour les États de la région côtière – de la Guinée au Congo-Brazzaville, également engagés dans la valorisation de leurs ressources minières – de calibrer leurs exigences locales sans décourager les investisseurs stratégiques, dans un contexte de transition énergétique mondiale.
Brazzaville, qui nourrit un projet de transformation locale de sa propre bauxite dans le Kouilou, suit de près la jurisprudence émergente : elle y voit la confirmation qu’une gouvernance contractuelle claire renforce la crédibilité du pays tout en sécurisant les recettes publiques sans compromettre un climat d’affaires constructif.
